Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : eclatdecorse.fr les informations suivantes :

L’Éclat de Corse, société par action simplifiée (SAS) au capital de 1000€. 20137, Porto Vecchio, Corse, France.

Raison social : L’Éclat de Corse
Représentant légal : L’Éclat de Corse
Numéro de SIRET :
Numéro de TVA :
Mail : contact@eclatdecorse.fr

Éditeur

Le site a été conçu par l’Éclat de Corse

Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger.
Siège social : Vilnius, Lituanie

Condition d’utilisation

Ce site accessible par l’url suivant : https://eclatdecorse.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société l’Éclat de Corse qui ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Limite de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont aussi exactes que possible et régulièrement mises à jour. Cependant, elles peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des erreurs. Si vous identifiez une erreur, une lacune ou un dysfonctionnement, nous vous invitons à nous en informer via notre formulaire de contact, en décrivant le problème avec le plus de précision possible (page concernée, action effectuée, type d’ordinateur et navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé depuis ce site est réalisé aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, l’Éclat de Corse ne pourra être tenu responsable de tout dommage subi par l’appareil de l’utilisateur ou de toute perte de données résultant du téléchargement.

Les photos présentes sur ce site sont non contractuelles.

Les liens hypertextes disponibles sur ce site, pointant vers d’autres ressources sur Internet, n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Éclat de Corse.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises, et toute contestation ou litige pouvant découler de leur interprétation ou de leur exécution relèveront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société l’Éclat de Corse. La langue de référence pour le règlement d’éventuels contentieux est le français.

Déclaration à la CNIL : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Droit d’accès : En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’Éclat de Corse ou par voie électronique via notre formulaire de contact.

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf si cela est indispensable à la réalisation de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site, incluant, de manière non exhaustive, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société l’Éclat de Corse, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés partenaires ou à leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et expresse de l’Éclat de Corse. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur de la contrefaçon. Par ailleurs, les détenteurs des contenus copiés pourraient engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

L’Éclat de Corse est également titulaire des « droits des producteurs de bases de données » tels que définis dans le Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) concernant les droits d’auteur et les bases de données.

Ce site utilise les langages HTML5 et CSS3. Pour une expérience optimale et un affichage agréable, nous vous recommandons d’utiliser des navigateurs modernes tels que Safari, Firefox, ou Chrome.

Informations et exclusion

L’Éclat de Corse met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations et la mise à jour régulière de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Il appartient donc à l’internaute de vérifier l’exactitude des informations auprès de l’Éclat de Corse et de signaler toute modification qu’il jugerait nécessaire. L’Éclat de Corse décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces informations et aux éventuels préjudices, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

Cookies

Ce site utilise des cookies à des fins statistiques et d’optimisation de l’affichage. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur, permettant de collecter des données techniques liées à votre navigation. Veuillez noter que certaines fonctionnalités de ce site ne seront pas accessibles sans l’acceptation des cookies.

Internet

L’Éclat de Corse n’a aucun moyen de contrôler les sites connectés à ses propres sites internet. Par conséquent, elle ne garantit ni la disponibilité de ces sites ou sources externes, ni leur contenu. L’Éclat de Corse décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de l’usage qui en est fait. Les risques liés à leur utilisation incombent exclusivement à l’internaute, qui doit respecter leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, abonnés et visiteurs des sites internet de l’Éclat de Corse ne sont pas autorisés à créer un hyperlien pointant vers ce site sans l’autorisation préalable et expresse de l’Éclat de Corse.

Si un utilisateur ou visiteur souhaite créer un hyperlien vers le site de l’Éclat de Corse, il devra soumettre une demande par e-mail via l’adresse disponible sur le site. L’Éclat de Corse se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande sans avoir à motiver sa décision.

Précautions

Il vous revient donc de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que les éléments que vous choisissez d’utiliser ne contiennent ni erreurs ni éléments nuisibles tels que des virus, chevaux de Troie, ou autres logiciels malveillants.

Responsabilité

Aucune garantie supplémentaire n’est accordée au client, qui a la responsabilité de formuler clairement ses besoins et de s’informer. Si des informations fournies par l’Éclat de Corse s’avéraient inexactes, il incombera au client de vérifier par lui-même la cohérence ou la plausibilité des résultats obtenus. L’Éclat de Corse décline toute responsabilité envers des tiers concernant l’utilisation, ou l’absence d’utilisation, par le client des informations disponibles dans ses produits, y compris sur l’un de ses sites internet.

Encore une questions ?

Une questions restées sans réponse, n’hésitez pas à nous contacter.

Retour en haut